Souriez, le fisc vous surveille sur les médias sociaux

Libellés

ARC, Fisc, revenu Qc, média sociaux, facebook

 

REF.: Pierre Couture | Agence QMI 

 

Revenu Québec soutient que les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, LinkedIn et Instagram servent de plus en plus à surveiller les contribuables et les entreprises soupçonnés de frauder le fisc.

Les photos sur Facebook d’une nouvelle maison, d’un chalet, d’une voiture ou encore de séjours réguliers dans le Sud peuvent parfois se révéler des indices susceptibles de déclencher une enquête fiscale.
«Ça va maintenant très loin», reconnaît l’avocat fiscaliste Paul Ryan de la firme Ravinsky, Ryan, Lemoine.
Selon ce dernier, les contribuables et les entreprises qui sont très présents sur les réseaux sociaux s’exposent davantage à des vérifications que ceux qui y sont moins présents.

«Contribuables à risque»

«Le couplage de données provenant des renseignements externes et des renseignements fiscaux permet à Revenu Québec de cibler les contribuables à risque dans plusieurs domaines d’activités», affirme la porte-parole de Revenu Québec Geneviève Laurier.
Par exemple, un contribuable québécois qui publie des photos de lui sur une plage des Bahamas alors que ce dernier déclare des revenus annuels bas risque de soulever des soupçons chez les agents du fisc.
Revenu Québec dit avoir mis à jour une série de croisement de fichiers qui lui permettent de mieux décortiquer les données retrouvées sur les réseaux sociaux.
«Cette approche permet de cibler les particuliers dont les revenus déclarés semblent insuffisants pour justifier l’importance de leurs avoirs personnels et leurs dépenses liées à la possession de leurs biens ainsi que celles associées à leur rythme de vie», ajoute la porte-parole de Revenu Québec.

Revenu Canada aussi

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est aussi très active sur le web pour soutirer des renseignements sur des contribuables soupçonnés de cacher des revenus.
Récemment, l’ARC a demandé au site de transactions PayPal de lui fournir des informations concernant les titulaires de ses clients qui utilisent ses services d’affaires en ligne.


REF.:

On crée la richesse avec la pauvreté ?

Faux voler aux riches pour donner aux pauvres ?

Six familles canadiennes très connues du monde des affaires sont dans la mire de Revenu Canada pour des placements d’un milliard de dollars nets d’impôt effectués aux îles Vierges britanniques, un paradis fiscal notoire.

C’est ce que révèlent des documents déposés en cour par le fisc et obtenuspar notre Bureau d’enquête.

Depuis près de six ans, l’Agence du revenu du Canada (ARC) cherche à obtenir par une série de moyens judiciaires la liste complète des investisseurs de deux mystérieuses compagnies enregistrées aux îles Vierges britanniques, GAM Global Diversity et St. Lawrence Trading.

Selon des documents corporatifs internes obtenus par le fisc et datés d’août 2001, «six familles canadiennes bien en vue du monde des affaires détiennent environ 900M$US» au total dans ces deux compagnies offshore.

Nulle part dans les documents de cour le nom des six familles n’est donné. Mais la vérificatrice Ginette Phisel, du bureau de Montréal de l’ARC, révèle dans un affidavit que le fisc est déjà parvenu à identifier certains des 101 clients canadiens de ces compagnies offshore.

Sur les 101 clients canadiens, une trentaine serait reliée aux six familles très connues, selon les documents.

Un document interne destiné aux investisseurs laisse d’ailleurs penser que certaines des familles pourraient provenir du Québec.

À supposer que la démarche entreprise par Revenu Canada donne des résultats, il pourrait s’agir de la plus grosse prise du fisc en lien avec la lutte à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux.

À ce jour, le fisc n’a pas été capable de faire condamner une seule personne pour évasion fiscale offshore, et les noms des Canadiens qui ont filtré dans les médias à ce sujet sont relativement peu connus.

Dans des demandes répétées aux tribunaux, le fisc dit vouloir vérifier si les clients de St. Lawrence Trading se sont conformés à la loi canadienne sur l’impôt entre 2001 et 2011, en particulier à l’obligation de divulguer leurs revenus de placement à l’étranger.

Les deux compagnies font partie d’un empire financier créé par un banquier suisse considéré comme un génie (voir tableau).

Des clients au Québec?

De façon intéressante, le document interne destiné aux investisseurs laisse penser que certaines des familles pourraient provenir du Québec.

Une brochure interne fait état du Code civil du Québec comme permettant la mise en œuvre d’un stratagème complexe pour se soustraire à des changements à la loi fédérale sur l’impôt.

Nota:Dommage colatéraux,.......moins d'impôt,moins de services,moins d'emploi,car l'argent ne reviens pas a sa source, créant la pauvreté !

REF.: