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mercredi 19 octobre 2011

Selon Pauline Marois: Les Québécois sont invité a un Colloque sur la collusion de la construction


Construction - La «Commission Charbonneau» voit le jour
Jean Charest 
© Agence QMI
C'est décidément pas une commission d'enquête que Charest nous présente !
Parce que les gens sont appeler a se présenter volontairement a la commission sans être poursuivi.Un vrai Colloque le "Charestloque" !
QUÉBEC - Après deux ans d'attente, Jean Charest offre finalement aux Québécois une commission d'enquête sur la construction aux pouvoirs limités, dont la majeure partie se déroulera à huis clos et qui durera deux années.
La très attendue commission d'enquête portera plus précisément sur l'existence de stratagèmes et de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction.
Cette instance, annoncée en grande pompe mercredi par Jean Charest, porte le titre de commission d'enquête, mais n'est toutefois pas constituée en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, comme l'était par exemple la Commission Bastarache.
La Commission Charbonneau
Les travaux de cette commission couvriront les activités des 15 dernières années et seront présidés par France Charbonneau, juge à la Cour supérieure du Québec, une candidature qui a été recommandée par l'actuel juge en chef François Rolland. La juge Charbonneau aura le mandat de « s'adjoindre deux commissaires de son choix afin de la seconder».
Commission sur invitation
Comme n'a cessé de le répéter le premier ministre Jean Charest depuis des semaines, pas question que cette commission ne vienne nuire de quelque façon que ce soit aux enquêtes policières en cours menées par l'Unité permanente anti-corruption (UPAC).
En conséquence, l'immunité ne sera pas accordée aux personnes qui viendront y témoigner, c'est donc dire que les commissaires ne pourront contraindre quelqu'un à comparaître.
Comme l'avait proposé le patron de l'Unité anticollusion (UAC), Jacques Duchesneau, la majeure partie des audiences se tiendra à huis clos. Le volet public concernera notamment les témoignages d'experts.
Le rapport de la commission est attendu le 19 octobre 2013.