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lundi 5 décembre 2011

Le droit de polluer et de subventionner nos PME émergentes ?

C'est ce que nos gouvernements et le droits d'émissions distribués gratuitement feront a long terme pour développer le Plan Nord ,tout comme le feront aussi les autres grandes puissances Mondiale avec le système de la Bourse du Carbone!$!
Les jeux sont faits,en laissant croire au peuple que l'ont protège l'environnement ! 
Nos glaciers vont fondre a la même vitesse que nos richesses,dans les 2 sens du mot !


Industrie | Pollution - Un plafond troué
Un certain nombre de compagnies minières inscrites au Plan Nord devront utiliser des quantités phénoménales d’hydrocarbures pour exploiter leurs mines. 
© Agence QMI

Le gouvernement Charest permettra aux grands pollueurs industriels de dépasser les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre qu'il s'apprête à imposer à partir de 2012.
Québec veut ainsi éviter que des projets de développement économique, notamment ceux reliés au Plan Nord, ne soient freinés ou compromis par la politique de plafonnement des émissions de GES.
Ces permis de polluer au-delà des limites prendront la forme d'allocations de crédits carbone que remettra gratuitement le gouvernement aux entreprises qui veulent investir ou qui ont investi dans le passé soit pour réduire leurs émissions de GES, pour augmenter leur production ou pour ouvrir de nouvelles installations comme dans le cas des compagnies minières dans le Nord-du-Québec.
«Dans le but d'atténuer les impacts sur la compétitivité des entreprises québécoises, les émetteurs du secteur industriel pourraient bénéficier d'une aide annuelle sous for me de droits d'émissions distribués gratuitement», confirme le ministère de l'Environnement sur une note explicative.
«C'est ce sur quoi on travaille. Chaque industrie est différente, ça touche une centaine d'industries, c'est parmi les grands émetteurs (de GES)», convient le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Pierre Arcand. Ces dispositions seront contenues dans le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère qui sera adopté d'ici la fin de l'année 2011.
Protéger le Plan Nord
Cette intention réjouit le Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ). «Notre préoccupation est de nous assurer, quand les projets d'investissement vont démarrer dans le Plan Nord, qu'on ait assez d'allocations pour que ça ne s'ajoute pas aux émissions de GES», confie Hélène Lauzon, présidente du CPEQ.
Il reste à savoir combien de crédits carbone le gouvernement réserve à ces entreprises. Parce qu'en principe, les quelque 117 entreprises touchées par ces nouvelles mesures auront deux choix pour s'y conformer: ne pas dépasser les limites d'émissions de GES imposées par règlement ou acheter des crédits sur la bourse du carbone.
Québec a donc accédé aux demandes du CPEQ de trouver le moyen de préserver la compétitivité des entreprises. «Ce dont on veut être sûr, c'est que le gouvernement a prévu (...) un fonds de (crédits carbone) pour ne pas empêcher nos projets d'investissement sous prétexte qu'on n'aura pas atteint nos quotas d'émission de CO2 (...) Il ne faudrait pas que les plafonds d'émissions de GES empêchent les nouveaux projets», demande Mme Lauzon.
Un lobbyiste
Au nom de ses 220 entreprises membres, le CPEQ exerce un lobby actif auprès du MDDEP. La présidente est investie de 15 mandats inscrits au registre des lobbyistes, dont au moins deux touchent le programme de plafonnement des GES.
12 mois pour s'entraîner

Les 117 entreprises visées par le plafond d'émissions de GES auront un an pour «s'exercer» à ne pas dépasser les limites.
Québec a accepté de retarder d'un an l'application intégrale de son plan de plafonnement des émissions de gaz à effet de serre. L'année 2012 servira donc de transition pour les entreprises visées par la réglementation à être adoptée d'ici à la fin de l'année, confirme le MDDEP.
Les entreprises sauront dès le 1er janvier à quelles limites d'émissions de GES elles seront soumises. Elles disposeront de 12 mois pour prendre les moyens de les respecter en achetant des droits d'émissions de GES (crédits carbone) ou en modifiant leurs procédés de production pour réduire leurs émissions. Québec offrira un certain nombre de crédits carbone gratuitement.
Enchères
Ces entreprises «pourront s'enregistrer au système, participer à des ventes aux enchères pilotes, acheter et vendre des droits d'émissions de GES sur le marché», écrit le MDDEP dans une note explicative.
«On va s'exercer en 2012, ce sera comme un projet pilote», convient la présidente du Conseil patronal de l'environnement du Québec (CPEQ), Hélène Lauzon. Le CPEQ avait demandé au gouvernement l'an dernier d'accorder plus de temps à ses membres. L'obligation de respecter les cibles de réduction d'émissions de GES ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2013.

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